Conditions générales d’utilisation et de vente

La société LES VIGNES DE BIASSOU propose à la vente des produits et services liés aux vins.

La société LES VIGNES DE BIASSOU exploite le site internet depuis lequel elle propose à ses clients la possibilité de passer une commande sur le site internet pour acquérir les vins sélectionnés par la société LES VIGNES DE BIASSOU, dans une quantité déterminée.

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présente conditions générales, dont seule la version Française fait foi. Les visiteurs, les inscrits et clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Dans le cadre des présentes conditions générales de ventes et d’utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

désigne toutes les personnes, âgées de 18 ans au minimum, préalablement détentrices d’un compte sur le site LES VIGNES DE BIASSOU passant ou pas une commande sur le site internet, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes conditions générales.

L’accès et l’utilisation du site internet entraîne l’adhésion de l’utilisateur ou du client aux présentes conditions générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le site internet, en cliquant sur le bouton « valider ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les conditions générales de ventes et d’utilisation » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le site internet et/ou de ne pas passer de commande.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site internet, et de la passation d’une commande.

Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications par la société LES VIGNES DE BIASSOU.

Dans ce cas, la société LES VIGNES DE BIASSOU en informera les clients et les nouvelles conditions générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements à durée mensuelle, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les conditions générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du site internet.

A défaut, les modifications apportées aux conditions générales seront réputées acceptées.

2. Avant de passer toute commande, le visiteur doit créer « mon compte » sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses données personnelles.

Dès la création de « mon compte », l’utilisateur reçoit un courrier électronique avec un lien pour confirmer son inscription. Il ne sera admis qu’un seul compte par adresse mail.

3. L’utilisateur devenu client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses données personnelles. Le client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société LES VIGNES DE BIASSOU, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance. Il appartient en conséquence aux clients de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son compte personnel accessible sur le site Internet dans la rubrique « mon compte ».

4. La société LES VIGNES DE BIASSOU ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du client lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses données personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes.

5. La société LES VIGNES DE BIASSOU pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société LES VIGNES DE BIASSOU se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre et rompre toute relation contractuelle avec le client et de suspendre l’accès à « mon compte ».
6. Le client a accès à « mon compte » grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de « mon compte ». Le client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. En cas de perte de son mot de passe, il pourra en créer un autre en cliquant sur « mot de passe oublié ».
6.7. La société LES VIGNES DE BIASSOU ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative du client. La société LES VIGNES DE BIASSOU n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

Les photos ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LES VIGNES DE BIASSOU à l’adresse de courrier électronique que le client a communiqué lors de son inscription sur le site internet.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société LES VIGNES DE BIASSOUse réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société LES VIGNES DE BIASSOU se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors CEE, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société LES VIGNES DE BIASSOU en informera le client dans les plus brefs délais et lui remboursera le montant versé.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société LES VIGNES DE BIASSOU s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée.

Le client pourra alors, à son choix, demander :
– Le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents,
– L’obtention d’un avoir auprès de la société MON VIN NATURE correspondant au montant de la commande,
– Le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

La marque LES VIGNES DE BIASSOU est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro (———–) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo LES VIGNES DE BIASSOU ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société LES VIGNES DE BIASSOU .

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le site internet (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du site internet lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier. Les utilisateurs et/ou clients s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments.

L’accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le site internet est exclusivement réservé aux clients et/ou utilisateurs, pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société LES VIGNES DE BIASSOU (contact@lesvignesdebiassou.com).

Le non-respect de l’une et quelconque des dispositions du présent article 14 expose son auteur (Utilisateurs et/ou clients) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Courrier : LES VIGNES DE BIASSOU, service client, 35 rue des Amouriers, 07220 Saint Thomé
E-Mail : contact@lesvignesdebiassou.com